Obligations pour les systèmes de gestion technique du bâtiment dans l’EPBD

En fin de compte, les prescriptions émises par les États membres individuels seront déterminantes mais, dans l’attente de celles-ci, on peut déjà essayer de tenir compte au mieux de la directive, sur la base des informations disponibles, lors de la prescription de systèmes de gestion technique du bâtiment dans les grands bâtiments non résidentiels (>puissance thermique >= 290 kW). La description générale des exigences BACS dans la directive EPBD peut être utilisée comme une première approche. La ‘BACS Compliance Verification Checklist’ prévue par eu.bac et la checklist mise à disposition par RVO peuvent aussi éventuellement servir de guides supplémentaires.

Indépendamment de l’aspect lié à la réglementation et des obligations y afférentes, les exigences posées dans la directive sont bien sûr aussi une source d’inspiration très pertinente pour la prescription d’un Smart Building et des systèmes de gestion technique du bâtiment qu’il abrite. Étant donné l’origine de la directive, l’accent est mis sur la question de l’efficacité énergétique, mais une attention est explicitement accordée, par exemple, au rôle qu’un BACS peut jouer en matière d’interopérabilité, un point d’attention majeur dans les bâtiments intelligents. La directive et les checklists peuvent également être des sources d’inspiration intéressantes pour les plus petits bâtiments non résidentiels (<290 kW) et pour les bâtiments résidentiels.

À noter d’ailleurs que la Directive, aux articles 14 et 15, laisse une ouverture pour la formulation d’exigences similaires pour les bâtiments résidentiels (les États membres ne doivent pas, mais peuvent le faire). De plus, la Directive oblige également les États membres à imposer une inspection et un contrôle réguliers des installations de chauffage et de refroidissement de plus de 70 kW, mais autorise par ailleurs les États membres souhaitant prévoir cette exception dans leur réglementation à remplacer cette inspection obligatoire par un système de gestion technique du bâtiment adéquat[1]. Dans ce sens aussi, il peut s’avérer payant de prévoir un système de réglage correspondant le plus possible à ce qui est visé dans l’EPBD.

[1] Pour les bâtiments non résidentiels, il s’agit d’un système répondant à la description susmentionnée, de l’alinéa 4. Pour les bâtiments résidentiels, les caractéristiques suivantes sont décrites à l’alinéa 5 des articles 14 et 15 :

« Équipés :

1. a) de la fonctionnalité de suivi électronique continu qui mesure l’efficacité du système et informe les propriétaires ou les gérants du bâtiment lorsque celle-ci accuse une diminution marquée et qu’un entretien du système s’impose; et
2. b) de fonctionnalités de contrôle efficaces pour assurer la production, la distribution, le stockage et l’utilisation optimales de l’énergie. »

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